QU IL EST JUBILATOIRE....
Article L2121-22 du code des collectivités territoriales« Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la compositions des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »
Le premier adjoint ne fût pas en reste avec l’explication d’une DUP, (les termes techniques seront développés sur le blog louvroil on aime http://louvroilonaime.over-blog.com ). Sans aucune consultation préalable, il a décidé de mettre en place une déclaration d’utilité publique. C’est une procédure juridique qui consiste à pouvoir porter atteinte au principe de propriété et donc de procéder à l’expulsion des propriétaires, ceci étant uniquement réservé à l’Etat. Ma formation étant plus privatiste que publiciste j’ai demandé confirmation à la sous préfecture pour savoir si cette délibération était bien illégale puisqu’elle nous demandait de nous substituer à l’Etat en expulsant nous même les propriétaires. Il s’avère qu’elle est bien illégale et donc sera annulée après ma demande à Monsieur le préfet. Et le maire de prendre la défense de son premier adjoint « nous ne retirerons pas cette délibération qui est tout à fait légale » qu’il est jubilatoire…...
L’adjointe aux finances, reste parmi ceux là ma préférée, elle n’a pas encore comprise que seule l’humilité permet d’avancer. Au lieu de tourner sept fois sa langue dans sa bouche a préféré essayer de prendre la défense des deux précédents orateurs en évoquant la DUP de viavil dont elle se serait occupée personnellement !!! Sauf qu’a ce moment on parlait de tout sauf de la DUP de Viavil !! Qu’il est jubilatoire……
Bref ces trois élus m’ont fait passer un excellent moment j’ai hâte de recommencer.